Browsing Cr2D : Publications by Author "Marain, Gaëtan"

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Droit des instruments de crédit et de paiement. Circulation des créances monétaires

Marain, Gaëtan; Pasqualini, François (2018) Ouvrage
Droit du crédit bancaire

Marain, Gaëtan; Pasqualini, François (2020) Ouvrage
Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2022) Article accepté pour publication ou publié
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2017) Article accepté pour publication ou publié
Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2014-09) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du banquier de crédit de l'entreprise

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2019-02) Article accepté pour publication ou publié
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2019) Article accepté pour publication ou publié