Browsing Cr2D : Publications by Author "Kenfack, Pierre Etienne"

Now showing items 1-4 of 4

Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005-06) Article accepté pour publication ou publié
Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Portée des clauses mettant à la charge du bailleur les grosses réparations et obligation de délivrance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juillet 2008, pourvoi numéro 07-14.631 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.403

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié