Browsing Cr2D : Publications by Author "Delzangles, Béatrice"

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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

Delzangles, Béatrice (2010) Ouvrage
Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12)

Delzangles, Béatrice (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes

Delzangles, Béatrice; Möschel, Mathias (2014) Chapitre d'ouvrage
Le contrôle du Conseil d'État sur l'amende pour recours abusif

Delzangles, Béatrice (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)

Delzangles, Béatrice (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La demande d’avis consultatif adressée par la Cour de Cassation à la Cour européenne des droits de l’homme en matière de gestation pour autrui

Delzangles, Béatrice (2019) Communication / Conférence
Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme

Delzangles, Béatrice (2020) Article accepté pour publication ou publié
Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale

Delzangles, Béatrice (2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Justice (Cour Internationale de Justice)

Delzangles, Béatrice (2010) Chapitre d'ouvrage
Justice (Cour Permanente d’Arbitrage)

Delzangles, Béatrice (2010) Chapitre d'ouvrage
L’approche stratégique de la territorialité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Delzangles, Béatrice (2009) Communication / Conférence
L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte

Delzangles, Béatrice (2014) Chapitre d'ouvrage
L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises

Delzangles, Béatrice (2017) Communication / Conférence
L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises

Delzangles, Béatrice (2019) Chapitre d'ouvrage
The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges

Delzangles, Béatrice (2018) Chapitre d'ouvrage
Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?

Delzangles, Béatrice (2019) Article accepté pour publication ou publié
Les obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2018) Communication / Conférence
Qui veut la peau des violences sexuelles ?

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié
La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droit de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour

Delzangles, Béatrice (2016) Communication / Conférence
Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ?

Delzangles, Béatrice (2007) Communication / Conférence