Browsing Cr2D : Publications by Author "Decocq, Georges"

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"Game over" dans l'affaire des jeux vidéo

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
357 millions d'euros d'amande infligés dans l'affaire du verre automobile

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
38 millions d'euros pour un bris de scellé

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation d'engagements par l'ADLC n'est pas une décision par laquelle elle constate la conformité ou non des pratiques incriminées à l'article 102 du TFUE

Decocq, Georges (2014-02) Article accepté pour publication ou publié
Accord de distribution : la clause de non-concurrence post-contractuelle ne peut s'étendre aux territoires antérieurement concédés

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Accord sur les prix et répartition de marchés dans le secteur des travaux d'électrification dans le centre et le sud-ouest

Decocq, Georges (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
L'acheteur doit réclamer une facture conforme aux prescriptions légales

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé est licite

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Amende : 10% de réduction pour ne pas avoir contesté les griefs

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
L'analyse prospective des effets de la concentration ne doit pas être purement spéculative

Decocq, Georges (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
Annulation du rejet d'une plainte pour défaut d'intérêt communautaire

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'appartenance à un groupe ne conduit pas automatiquement à une majoration de l'amende

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Assureurs et concessionnaires automobiles : les liaisons dangereuses

Decocq, Georges (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Les autorités de concurrence doivent pouvoir être partie dans les procédures dirigées contre leurs décisions

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
Les autorités de concurrence doivent pouvoir être partie dans les procédures dirigées contre leurs décisions

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Les autorités nationales de concurrence ont-elles le pouvoir d'exonérer les entreprises de leur responsabilité ou de leur octroyer des dispenses de peine ?

Decocq, Georges (2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Les banques publiques de développement doivent se comporter comme des investisseurs privés lorsqu'elles sauvent une entreprise

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Cassation partielle dans l'affaire du secteur de la restauration des monuments historiques

Decocq, Georges (2014-04) Article accepté pour publication ou publié
Chronique annuelle de droit de la concurrence

Decocq, Georges; Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène; Dieny, Emmanuel; Jaunet, Vincent; Prunet, Florent; De Galzain, Garance; De Lanzac, Pauline; Arnaud, Laure; Louvaris, Antoine (2019-01) Article accepté pour publication ou publié
Ciseau tarifaire et prix régulé

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié