Browsing Cr2D : Publications by Issue Date

Fawzy, Salwa A.; El-adaway, Islam H.; Perreau-Saussine, Louis; Abdel Wahab, Mohamed S.; Hamed, Tarek H. (2019) Article accepté pour publication ou publié

Identification de la régulation des activités économiques

Boiteau, Claudie (2019) Chapitre d'ouvrage

Les acteurs de la régulation économique

Boiteau, Claudie (2019) Chapitre d'ouvrage

Les instruments de la régulation économique

Boiteau, Claudie (2019) Chapitre d'ouvrage

Browsing Cr2D : Publications by Issue Date

L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises ﻿

Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ? ﻿

Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ? ﻿

Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives ﻿

Action en justice du salarié et nullité du licenciement ﻿

Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur ﻿

Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire ﻿

UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés ﻿

Le sort du contrat de travail conclu en période « suspecte » ﻿

Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482 ﻿

Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018 ﻿

Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ? ﻿

Le Bribery Act ﻿

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? ﻿

Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16 ﻿

Law and the World Trade Organization : Roles and Future Outlook of the WTO ﻿

Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC ﻿

Identification de la régulation des activités économiques ﻿

Les acteurs de la régulation économique ﻿

Les instruments de la régulation économique ﻿

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