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Le contentieux climatique devant le juge administratif

Perrin, Alix; Van Lang, Agathe; Deffairi, Meryem (2021) Article accepté pour publication ou publié
Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,

Perrin, Alix (2021) Chapitre d'ouvrage
Contentieux administratif

Perrin, Alix (2021) Ouvrage
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Karm, Anne (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation

Gallois-Cochet, Dorothée (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol

Massart, Thibaut (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif

Massart, Thibaut (2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif

Massart, Thibaut (2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion

Perreau-Saussine, Louis (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité

Girtaner, Romain; Julien Saint-Amand, Pascal; Schiller, Sophie; Zattara-Gros, Anne-Françoise (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses

Dinh, Emmanuel (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
La société sans dividende et sans abus

Massart, Thibaut (2020-09) Article accepté pour publication ou publié
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière

Dinh, Emmanuel (2020-09) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

Amar, Jacques (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale

Schiller, Sophie; Darmon, Arlette (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL

Gallois-Cochet, Dorothée (2020-06) Article accepté pour publication ou publié
La notion de corruption

Schiller, Sophie; Guarrigues, Jean; Monier, Frédéric; Bohnert, Jean-François; Baudru, Baudouin; Louvaris, Antoine (2020-06) Article accepté pour publication ou publié
Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2020-06) Article accepté pour publication ou publié