Browsing Cr2D : Publications by Title
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Arbitrage d’investissement et Union européenne
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d’investissement et Union européenne
(2016) Communication / Conférence -
Arrêt "Telefonica s.a.c. Commisison" : les recours en annulation introduits par des particuliers contre les actes réglementaires européens en l'absence de mesure d'exécution
(2014-04) Article accepté pour publication ou publié -
Arrêt Bablok : vers une protection renforcée des consommateurs dans le contexte des produits génétiquement modifiés
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
Arrêt capital : les intérêts moratoires courent du jour de la demande en justice
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Arrêt CHS Tour : pour être interdites, les pratiques commerciales induisant en erreur les consommateurs doivent-elles être contraires à la diligence professionnelle ?
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt Didier : un infléchissement de la jurisprudence du Conseil d'État
(2000) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt Technicolor : entre rigueur et impuissance ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2010, Carlson Capital LP contre SELARL FHB, RG numéro 10/01433
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Arrêt « Ryñes » : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié -
Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
The Artist : seul le droit à l'hébergement obtient l'Oscar
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Aspects sociaux de l’insolvabilité
(2011-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié -
L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Assurance accident corporel
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié -
Assurance collective. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.801, Madame X contre Axa
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié -
Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié