Browsing Cr2D : Publications by Title
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Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié -
Manuel de droit européen des données
(2020) Ouvrage -
MARCELA IACUB ou la RÉGRESSION sociale version DE GAUCHE
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
(2016-01) Article accepté pour publication ou publié -
Marchés publics de travaux
(2013) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
(2012) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités
(2012) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)
(2012) Chapitre d'ouvrage -
"Le masochisme européen"
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié -
Maternité et notification du licenciement
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Maternité, versement d’un bonus et discrimination
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Measuring the law: Sécurité juridique as a watermark
(2011) Article accepté pour publication ou publié -
Membres des comités d' entreprise : de la discrétion !
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Mention au RCS des organes de la SAS
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945
(2012-10) Article accepté pour publication ou publié