Browsing Cr2D : Publications by Title
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International Surrogacy Arrangements: French Report
(2013-05) Chapitre d'ouvrage -
L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié -
Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption
(2014-02) Article accepté pour publication ou publié -
Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié -
Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
L'intérêt pour agir : vaste mais pas illimité
(2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
Intérêts particuliers, intérêt collectif, intérêt général en droit du travail
(2013-02) Communication / Conférence -
Introduction de l'instance – Recours administratifs préalables
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
(2016-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
(2018) Communication / Conférence -
Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l'article 64 TFUE ("clause de gel") ?
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les investissements « religion compatible »
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...]
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
Irrecevabilité de l'action en nullité du gérant relative à la décision prise par l'assemblée de le révoquer
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié -
Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
La judiciarisation de la régulation économique
(2020) Article accepté pour publication ou publié