Browsing Cr2D : Publications by Title
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L'incertitude du droit atténue la gravité de l'infraction
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Indemnité de départ du DG de SAS
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Indication de l'OPA de Ryanair sur Aer Lingus, les causes et les effets
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
The influence of the french Civil Code on the Common law and beyond
(2007) Ouvrage -
Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié -
Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ?
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié -
Injonction faite au gérant de procéder à l'appel du capital non versé
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié -
Insertion sociale et marchés publics
(2012-09) Communication / Conférence -
Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Insolvabilité, droit communautaire et droit du travail : la garantie des créances salariales
(2007-12) Chapitre d'ouvrage -
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les institutions : la victoire de la complexité ?
(2008-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les instruments de la régulation économique
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Les instruments de la régulation économique
(2019) Chapitre d'ouvrage