Browsing Cr2D : Publications by Title
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Écrire les décisions de justice… une comparaison franco-britannique
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
Égalité de traitement et protocole de fin de conflit
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Égalité de traitement et « complément Poste » : suite et fin ?
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'émancipation
(2000) Chapitre d'ouvrage -
L'État actionnaire doit agir comme un investisseur privé
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
L'étiquetage des denrées alimentaires : une pondération réussie entre intérêts contradictoires ?
(2012-10) Article accepté pour publication ou publié -
Une étrange clause de garantie de passif
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié -
Une étrange clause de garantie de passif
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'évolution des modèles sociaux
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié -
L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Face aux excès de la liberté d’expression : comment les juges communautarisent
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Faut-il avoir recours à l'analyse économique du droit (AED) pour assurer l'efficacité économique du droit ?
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié -
Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié