Browsing Cr2D : Publications by Title
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De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
De la difficulté de prouver un prix d'éviction
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié -
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié -
De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
(2008) Chapitre d'ouvrage -
De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne
(2002) Chapitre d'ouvrage -
De l’intime au politique : la liberté de manifester sa religion
(2015) Communication / Conférence -
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée
(2015) Communication / Conférence -
De(s) droit(s) des joueurs
(2014) Communication / Conférence -
De(s) droit(s) des joueurs
(2014) Communication / Conférence -
La demande d’avis consultatif adressée par la Cour de Cassation à la Cour européenne des droits de l’homme en matière de gestation pour autrui
(2019) Communication / Conférence -
Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le devoir de mettre en garde le client
(2008-02) Article accepté pour publication ou publié