Browsing Cr2D : Publications by Title

Convention réglementée ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juin 2010, SCI 21 rue Michelet c/ Legras de Grandcourt, pourvoi numéro 09-66.544

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-10) Article accepté pour publication ou publié

La conventionnalité du barème d'indemnités

Tissandier, Hélène (2019-04) Article accepté pour publication ou publié

Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2002) Chapitre d'ouvrage

Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Boiteau, Claudie (2007) Ouvrage

Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés

Pasqualini, François (2010-04) Article accepté pour publication ou publié

Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales

Salomon, Renaud (2018) Communication / Conférence

Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2005) Article accepté pour publication ou publié

La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?

Dreyfus, Jean-David; Rodrigues, Stéphane (2009-09) Article accepté pour publication ou publié

Cotisation ordinale due en cas d'ouverture d'un bureau secondaire par une société d'exercice libéral

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-04) Article accepté pour publication ou publié

La cour d'appel confirme la décision de l'ADLC dans l'affaire des droits de diffusion du Top 14

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié

La cour d'appel demande son avis à la Commission européenne

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d’inaliénabilité en droit des sociétés

Schiller, Sophie (2008-04) Article accepté pour publication ou publié

La Cour de cassation applique les solutions de la CJUE sur le seuil de sensibilité

Decocq, Georges (2013-06) Article accepté pour publication ou publié

La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation

Gallois-Cochet, Dorothée (2020-12) Article accepté pour publication ou publié

Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)

Delzangles, Béatrice (2013-04) Article accepté pour publication ou publié

Cour de justice de l'Union européenne, 4 septembre 2014, affaires jointes C-184/13 à C-187/13, C-194/13, C-195/13 et C-208/13, API-Anonima Petroli Italiana SpA

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié

La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur

Tissandier, Hélène (2012-02) Article accepté pour publication ou publié

Courts and Comparative Law

Andenas, Mads; Fairgrieve, Duncan (2015) Ouvrage

Covid 19 et droit de la concurrence

Decocq, Georges (2020) Article accepté pour publication ou publié

Les créances garanties en cas d'insolvabiblité de l'employeur : un rappel des principes du droit communautaire

Tissandier, Hélène (2007-01) Article accepté pour publication ou publié