Browsing Cr2D : Publications by Title
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Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
(2017-10) Article accepté pour publication ou publié -
La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
La cession de société enfin consacrée ?
(2019-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL"
(2002) Chapitre d'ouvrage -
Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?
(2017) Communication / Conférence -
Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié -
Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si..."
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié -
Chances and Limits of the European Social Integration
(2016) Chapitre d'ouvrage -
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Le choix du régime en droit interne
(2020) Communication / Conférence -
Le choix du régime en droit interne
(2020) Communication / Conférence -
Chronique annuelle de droit de la concurrence
(2019-01) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 12 octobre 2005
(2005-10) Article accepté pour publication ou publié