Browsing Cr2D : Publications by Title
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La blockchain révolutionne les levées de fonds
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
la bonne foi en droit des sociétés
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Un bouleversement discret de la gouvernance européenne, la troisième partie de la Constitution
(2005-04) Article accepté pour publication ou publié -
Brefs propos sur les actions en justice en droit du travail
(2004) Chapitre d'ouvrage -
Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le Bribery Act
(2019) Chapitre d'ouvrage -
La bridage des "niches fiscales" à l'aube de 2011
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Cadre et gréviste au forfait...
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié -
La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence d'un intérêt public ?
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente. Après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc en ciel dans la contraction contractuelle
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
Cassation partielle dans l'affaire du secteur de la restauration des monuments historiques
(2014-04) Article accepté pour publication ou publié -
Le cauchemar démocratique
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?
(2003-04) Article accepté pour publication ou publié