Browsing Cr2D : Publications by Title
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Tribunaux de commerce et Code de commerce
(2007) Communication / Conférence -
Tribunaux de commerce et droit commercial
(2007-10) Article accepté pour publication ou publié -
Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ?
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
(2013-04) Chapitre d'ouvrage -
Ubérisation de la société et droit fiscal
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié -
UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Uniform Rules for Contract Disputes: Putting Activity-Related Jurisdiction on the Agenda
(2012) Article accepté pour publication ou publié -
Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié -
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
Validation de la préemption pour autrui
(2019-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres"
(2000-10) Article accepté pour publication ou publié -
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié -
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié -
Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris
(2012-05) Article accepté pour publication ou publié -
La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
(2013) Chapitre d'ouvrage