Browsing Cr2D : Publications by Title
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Transmission de la garantie de passif
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Transparence et prévisibilité des procédures
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Transposition de la nouvelle directive ‘‘recours’’: du référé précontractuel au référé contractuel
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Travailler plus pour... gagner quoi au juste ?
(2007) Article accepté pour publication ou publié -
Les travailleurs de la mort
(2014) Communication / Conférence -
Le Tribunal doit exercer un contrôle de pleine juridiction sur les décisions de la Commission
(2014-02) Article accepté pour publication ou publié -
Tribunaux de commerce et Code de commerce
(2007) Communication / Conférence -
Tribunaux de commerce et droit commercial
(2007-10) Article accepté pour publication ou publié -
Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ?
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
(2013-04) Chapitre d'ouvrage -
Ubérisation de la société et droit fiscal
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié -
UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Uniform Rules for Contract Disputes: Putting Activity-Related Jurisdiction on the Agenda
(2012) Article accepté pour publication ou publié -
Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié -
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié