Browsing Cr2D : Publications by Title
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Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les banques publiques de développement doivent se comporter comme des investisseurs privés lorsqu'elles sauvent une entreprise
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Barèmes des cotisations et prestations de chômage des dirigeants pour 2010
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Baux commerciaux
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié -
Baux commerciaux
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié -
Baux commerciaux
(2005-06) Article accepté pour publication ou publié -
Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Bénéfices de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée
(2013-02) Article accepté pour publication ou publié -
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d’une union de raison
(2011) Chapitre d'ouvrage -
Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social
(2007-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le blocage des loyers des logements d'habitation est-il bloqué ?
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La blockchain révolutionne les levées de fonds
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
la bonne foi en droit des sociétés
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Un bouleversement discret de la gouvernance européenne, la troisième partie de la Constitution
(2005-04) Article accepté pour publication ou publié -
Brefs propos sur les actions en justice en droit du travail
(2004) Chapitre d'ouvrage -
Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le Bribery Act
(2019) Chapitre d'ouvrage