Browsing Cr2D : Publications by Title
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La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
(2016-11) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation d'assurer l'exercice des droits de la défense dès l'enquête préalable
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux
(2017-05) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle
(2013-02) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation de loyauté du dirigeant envers les associés, obligation de conseil lors de la sortie des minoritaires ?
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation de maintenir un environnement commercial favorable
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
l'obligation de motiver le licenciement
(2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié -
Obligation des anciens associés aux dettes sociales
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation générale d'information
(2016-05) Article accepté pour publication ou publié -
The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid
(2013) Chapitre d'ouvrage -
Les obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme
(2018) Communication / Conférence -
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement
(2005-02) Article accepté pour publication ou publié