Browsing Cr2D : Publications by Title
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Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Loi numéro 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000
(2000-07) Article accepté pour publication ou publié -
Notes sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Debaig contre April Group pourvoi numéro 09-12.207 et Cour d'Appel de Versailles, Douzième Chambre, Section Une, 29 octobre 2009, Zacharias contre Vinci
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié -
Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
La notion d'établissement au sens de la directive relative aux licenciements collectifs
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié -
La notion de corruption
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification
(2017-01) Article accepté pour publication ou publié -
Nous vivons de plus en plus contractuellement
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
Nouveau projet de simplification de la vie des entreprises : risque d’atteinte supplémentaire à la cohérence du droit des sociétés
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié -
Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
(2016-10) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »
(2016) Article accepté pour publication ou publié