Browsing Cr2D : Publications by Title

Now showing items 1559-1578 of 1593

Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires

Massart, Thibaut (2010-09) Article accepté pour publication ou publié
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice

Massart, Thibaut (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Validation de la préemption pour autrui

Massart, Thibaut (2019-11) Article accepté pour publication ou publié
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres"

Mella, Elisabeth (2000-10) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle

Tissandier, Hélène (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris

Monéger, Joël (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics

Dreyfus, Jean-David (2013) Chapitre d'ouvrage
Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité

Delzangles, Béatrice (2013) Communication / Conférence
Variations sur la période d'essai

Sweeney, Morgan; Ferkane, Ylias; Dirringer, Josépha (2008-09) Article accepté pour publication ou publié
La vente aux enchères publiques des meubles incorporels

Decocq, Georges (2017) Chapitre d'ouvrage
La vente à réméré de valeurs mobilières

Bienvenu-Perrot, Annick (1993) Article accepté pour publication ou publié
La vente subventionnée de téléphone mobile n'est pas un crédit à la consommation

Decocq, Georges (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?

Salomon, Renaud (2019) Article accepté pour publication ou publié
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale?

Pasqualini, François; Olivier, Henri (2016) Ouvrage
Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière

Tambou, Olivia (2018) Article accepté pour publication ou publié
Vers un renouveau des créances conjugales ?

Karm, Anne (2015-12) Article accepté pour publication ou publié
Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)

Boiteau, Claudie (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?

Bolze, Antoine; Perreau-Saussine, Louis (2010-09) Article accepté pour publication ou publié