Browsing Cr2D : Publications by Title
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Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié -
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
Validation de la préemption pour autrui
(2019-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres"
(2000-10) Article accepté pour publication ou publié -
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié -
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié -
Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris
(2012-05) Article accepté pour publication ou publié -
La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics
(2013) Chapitre d'ouvrage -
Variations sur la période d'essai
(2008-09) Article accepté pour publication ou publié -
La vente aux enchères publiques des meubles incorporels
(2017) Chapitre d'ouvrage -
La vente subventionnée de téléphone mobile n'est pas un crédit à la consommation
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Vers un renouveau des créances conjugales ?
(2015-12) Article accepté pour publication ou publié -
Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié -
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié -
Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié