Browsing Cr2D : Publications by Title
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La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K.
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Tarification de la terminaison d'appel mobile
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés du gaz controversés
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Technicolor : fin du film ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, Société Unicredit Bank AG contre Société FHB, pourvoi numéro 11-11.693
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Temporisation du pouvoir de l'employeur dans le nouveau dispositif
(2008-09) Article accepté pour publication ou publié -
Temps de travail – Conventions de forfait-jours
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Temps de travail. Mise en oeuvre des conventions de forfait jours
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
La territorialisation de la transition énergétique
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Le Third-Party-Funding dans l’arbitrage d’investissement : bilan et perspectives
(2018) Communication / Conférence -
Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Tom Bingham and the transformation of the law : a liber amicorum
(2009) Ouvrage -
Tour d'horizon de l'actualité fiscale en matière d'acte anormal de gestion
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
La trahison ne paie pas !
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié -
Traite des êtres humains
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
La traite des êtres humains
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié