Browsing Cr2D : Publications by Title
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Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
National Adaptations of the GDPR
(2019) Ouvrage -
Le national ne tient pas l'européen en état !
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
The Negligence Liability of Public Authorities
(2019) Ouvrage -
La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Négociateur patronal et délégation de pouvoir
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié -
Négociation collective et différences de traitement entre salariés
(2006-06) Article accepté pour publication ou publié -
Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Ni capitulation ni rébellion : dialogue
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
Nom des collectivités et droit des marques
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié -
Nomination d'un commissaire aux comptes en cas d'acquisition et de perte du contrôle au cours du même exercice
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié -
Nomination d'un commissaire aux comptes prévue par un pacte d'actionnaires
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Non-discrimination. Âge. Religion
(2016-01) Article accepté pour publication ou publié