Browsing Cr2D : Publications by Title

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Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales

Gallois-Cochet, Dorothée (2017-11) Article accepté pour publication ou publié
National Adaptations of the GDPR

McCullagh, Karen; Tambou, Olivia; Bourton, Sam (2019) Ouvrage
Le national ne tient pas l'européen en état !

Decocq, Georges (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi

Schiller, Sophie (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
The Negligence Liability of Public Authorities

Fairgrieve, Duncan; Squires, Dan (2019) Ouvrage
The Negligence Liability of Public Authorities

Fairgrieve, Duncan; Squires, Dan (2019) Ouvrage
The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges

Delzangles, Béatrice (2018) Chapitre d'ouvrage
La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie

Dreyfus, Jean-David (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen

Tissandier, Hélène (2018-04) Article accepté pour publication ou publié
The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency

Tambou, Olivia (2017) Article accepté pour publication ou publié
Négociateur patronal et délégation de pouvoir

Tissandier, Hélène; Souriac, Marie-Armelle; Borenfreund, Georges (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Négociation collective et différences de traitement entre salariés

Tissandier, Hélène (2006-06) Article accepté pour publication ou publié
Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Ni capitulation ni rébellion : dialogue

Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Nom des collectivités et droit des marques

Dreyfus, Jean-David (2013-03) Article accepté pour publication ou publié
Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification

Tissandier, Hélène (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Nomination d'un commissaire aux comptes en cas d'acquisition et de perte du contrôle au cours du même exercice

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Nomination d'un commissaire aux comptes prévue par un pacte d'actionnaires

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel

Salomon, Renaud (2016) Article accepté pour publication ou publié
Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres

Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié