Browsing Cr2D : Publications by Title
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Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation
(2009) Article accepté pour publication ou publié -
Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité
(2016) Chapitre d'ouvrage -
Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié -
Manuel de droit européen des données
(2020) Ouvrage -
MARCELA IACUB ou la RÉGRESSION sociale version DE GAUCHE
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir
(2016-01) Article accepté pour publication ou publié -
Marchés publics de travaux
(2013) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)
(2012) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités
(2012) Chapitre d'ouvrage -
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)
(2012) Chapitre d'ouvrage -
"Le masochisme européen"
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié -
Maternité et notification du licenciement
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Maternité, versement d’un bonus et discrimination
(2018) Article accepté pour publication ou publié