Browsing Cr2D : Publications by Title

MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

Perreau-Saussine, Louis (2009-06) Article accepté pour publication ou publié

Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009) Article accepté pour publication ou publié

Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public

Dreyfus, Jean-David (2012-09) Article accepté pour publication ou publié

Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié

La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité

Amar, Jacques (2016) Chapitre d'ouvrage

Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie

Massart, Thibaut (2009-11) Article accepté pour publication ou publié

Manuel de droit européen des données

Aubry, JB; Tambou, Olivia (2019) Ouvrage

MARCELA IACUB ou la RÉGRESSION sociale version DE GAUCHE

Amar, Jacques (2008) Article accepté pour publication ou publié

Le marché des crédits d'impôt dans le butoir

Massart, Thibaut (2016-01) Article accepté pour publication ou publié

Marchés publics de travaux

Dreyfus, Jean-David (2013) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage

MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)

Karm, Anne (2011) Chapitre d'ouvrage

"Le masochisme européen"

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié

Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène (2008-06) Article accepté pour publication ou publié

Maternité, versement d’un bonus et discrimination

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié