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MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage
MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage
Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

Perreau-Saussine, Louis (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009) Article accepté pour publication ou publié
Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public

Dreyfus, Jean-David (2012-09) Article accepté pour publication ou publié
Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité

Amar, Jacques (2016) Chapitre d'ouvrage
Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie

Massart, Thibaut (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Manuel de droit européen des données

JB, Aubry; Tambou, Olivia (2020) Ouvrage
MARCELA IACUB ou la RÉGRESSION sociale version DE GAUCHE

Amar, Jacques (2008) Article accepté pour publication ou publié
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir

Massart, Thibaut (2016-01) Article accepté pour publication ou publié
Marchés publics de travaux

Dreyfus, Jean-David (2013) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)

Karm, Anne (2011) Chapitre d'ouvrage
"Le masochisme européen"

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Maternité, versement d’un bonus et discrimination

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié