Browsing Cr2D : Publications by Title
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A la recherche de l’acte antisémite
(2009) Article accepté pour publication ou publié -
Laïcité 2005 - zones d’ombres et droits de l’individu, l’exclusion rampante des Juifs pratiquants
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales
(2018) Communication / Conférence -
Law and the World Trade Organization : Roles and Future Outlook of the WTO
(2019) Communication / Conférence -
The Law of Return: A National Solution to an International Issue
(2014) Communication / Conférence -
The Law of Unjust Enrichment in the Channel Islands: recognising the civil law strand
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Le LBO et la théorie du co-employeur
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié -
La legitimación en el procedimiento de urgencia precontractual L'Arrêt "Smirgeomes" del Consejo de Estado Francés
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié -
La légalité du délit d'initié en question
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié -
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
La légitime défense ne justifie pas le boycott
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne
(2018-02) Article accepté pour publication ou publié -
The Liability of Public Authorities in France
(2016) Chapitre d'ouvrage -
Liberté statutaire et désillusion des associés
(2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16
(2019) Article accepté pour publication ou publié