Browsing Cr2D : Publications by Title

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A la recherche de l’acte antisémite

Amar, Jacques (2009) Article accepté pour publication ou publié
Laïcité 2005 - zones d’ombres et droits de l’individu, l’exclusion rampante des Juifs pratiquants

Amar, Jacques (2006) Article accepté pour publication ou publié
La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change

Louvaris, Antoine (2019) Article accepté pour publication ou publié
Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales

Lemaire, Sophie (2018) Communication / Conférence
Law and the World Trade Organization : Roles and Future Outlook of the WTO

Etain, Pascal (2019) Communication / Conférence
The Law of Return: A National Solution to an International Issue

Amar, Jacques (2014) Communication / Conférence
The law of the European Union. Vol. 2, Economic law and common policies : cases and materials

Raynouard, Arnaud; Levasseur, A.; Scott, R.; Wathelet, M. (2006) Ouvrage
The Law of Unjust Enrichment in the Channel Islands: recognising the civil law strand

Fairgrieve, Duncan; Purkis, Kathryn (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le LBO et la théorie du co-employeur

Tissandier, Hélène (2010-02) Article accepté pour publication ou publié
La legitimación en el procedimiento de urgencia precontractual L'Arrêt "Smirgeomes" del Consejo de Estado Francés

Boiteau, Claudie (2010) Article accepté pour publication ou publié
Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC

Tambou, Olivia (2019) Article accepté pour publication ou publié
La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Massart, Thibaut (2020-05) Article accepté pour publication ou publié
La légalité du délit d'initié en question

Morel-Maroger, Juliette (2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
La légitime défense ne justifie pas le boycott

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne

Tissandier, Hélène (2018-02) Article accepté pour publication ou publié
The Liability of Public Authorities in France

Fairgrieve, Duncan; Lichère, François (2016) Chapitre d'ouvrage
Liberté statutaire et désillusion des associés

Pasqualini, François (2009-09) Article accepté pour publication ou publié
Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11

Massart, Thibaut (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié