Browsing Cr2D : Publications by Title

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ICC

Raynouard, Arnaud (2013) Chapitre d'ouvrage
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur

Tissandier, Hélène (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Identification de la régulation des activités économiques

Boiteau, Claudie (2019) Chapitre d'ouvrage
Identification de la régulation des activités économiques

Boiteau, Claudie (2020) Chapitre d'ouvrage
Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme. Contribution à une sociologie des droits de l'homme

Amar, Jacques (2013) Ouvrage
Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
Il peut être imposé à une banque une interdiction générale de procéder à des acquisitions pendant 5 ans

Decocq, Georges (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Pasqualini, François (2015) Article accepté pour publication ou publié
Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)

Pasqualini, François; Laachrate, M. (2016) Chapitre d'ouvrage
L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes

Perreau-Saussine, Louis (2006) Ouvrage
Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État

Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière

d' Avout, Louis; Perreau-Saussine, Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité

Lemaire, Sophie; Perreau-Saussine, Louis (2020) Ouvrage
Impérativité internationale d’origine étrangère

Lemaire, Sophie (2018) Communication / Conférence
L'imposition des produits et des revenus virtuels

Douet, Frédéric (2014) Chapitre d'ouvrage