Browsing Cr2D : Publications by Title
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ICC
(2013) Chapitre d'ouvrage -
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Identification de la régulation des activités économiques
(2019) Chapitre d'ouvrage -
Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié -
Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Il peut être imposé à une banque une interdiction générale de procéder à des acquisitions pendant 5 ans
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
(2016) Chapitre d'ouvrage -
L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié -
L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes
(2006) Ouvrage -
Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié -
Impérativité internationale d’origine étrangère
(2018) Communication / Conférence -
L'imposition des produits et des revenus virtuels
(2014) Chapitre d'ouvrage -
Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié