Browsing Cr2D : Publications by Title
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Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public
(2008-12) Article accepté pour publication ou publié -
La HALDE : lutte contre les discriminations ou normalisation des comportements ?
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié -
Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité
(2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
(2016) Ouvrage -
ICC
(2013) Chapitre d'ouvrage -
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Identification de la régulation des activités économiques
(2019) Chapitre d'ouvrage -
Identification de la régulation des activités économiques
(2020) Chapitre d'ouvrage -
Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié -
Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Il peut être imposé à une banque une interdiction générale de procéder à des acquisitions pendant 5 ans
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
Image fidèle. Le principe de l’image fidèle en droit comptable français (XXe s.)
(2016) Chapitre d'ouvrage -
L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié -
L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes
(2006) Ouvrage -
Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié