Browsing Cr2D : Publications by Title
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Garantie autonome et lettre d'intention
(2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie de passif
(2012) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie de passif et rémunération du gérant
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie du fait d'autrui
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations
(2008-03) Article accepté pour publication ou publié -
GDPR Implementation Series ∙ France: The French Approach to the GDPR Implementation
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Gestion de patrimoine : principes économiques, juridiques et fiscaux
(1997) Ouvrage -
La gestion du patrimoine du majeur en curatelle
(2009) Article accepté pour publication ou publié -
Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail
(2017-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
(2017) Ouvrage -
Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019)
(2018) Ouvrage -
Gratuité et festival de rue
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018
(2017) Ouvrage -
Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public
(2008-12) Article accepté pour publication ou publié -
La HALDE : lutte contre les discriminations ou normalisation des comportements ?
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié