Browsing Cr2D : Publications by Title
Now showing items 615-634 of 1489
-
Face aux excès de la liberté d’expression : comment les juges communautarisent
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Faire alliance avec un syndicat puissant n'est jamais sûr...
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Faut-il avoir recours à l'analyse économique du droit (AED) pour assurer l'efficacité économique du droit ?
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié -
Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les fautes des dirigeants sociaux
(2015) Chapitre d'ouvrage -
Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le feu mécanisme de l'avoir fiscal et du précompte était incompatible avec le droit de l'Union européenne
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié -
La fiducie, nouvel outil de gestion et de sûreté
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié -
La fin de l'affaire des parfums (ou presque)
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié -
Fin de la saga Orange Caraïbe
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié -
Fin de partie dans l'affaire Bolloré
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Fin de partie dans l'affaire de la signalisation routière verticale
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié -
La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié -
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié