Browsing Cr2D : Publications by Title
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E. Fascicule : Les notions essentielles du droit financier
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Les effets anticoncurrentiels du règlement relatif à la formation professionnelle édicté par un ordre professionnel
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les effets cumulés d'une exclusivité de fait exemptée avec charge
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié -
Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les effets de la fusion absorption du bénéficiaire d'une garantie de passif
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié -
Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié -
Effets de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente en présence d'un droit de préemption contenu dans un pacte d'actionnaires
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'EIRL, un hybride en droit français
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié -
Electricité
(2015) Chapitre d'ouvrage -
En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Energie et développement durable
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Energies renouvelables et marché intérieur
(2014) Chapitre d'ouvrage -
Engagement de la société et mandat apparent
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié -
Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les engagements ne sont pas des mesures correctives
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié