Browsing Cr2D : Publications by Title
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Cadre et gréviste au forfait...
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié -
La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence d'un intérêt public ?
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente. Après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc en ciel dans la contraction contractuelle
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
Cassation partielle dans l'affaire du secteur de la restauration des monuments historiques
(2014-04) Article accepté pour publication ou publié -
Le cauchemar démocratique
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?
(2003-04) Article accepté pour publication ou publié -
Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les États membres en droit communautaire ?
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié -
Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux
(2015) Chapitre d'ouvrage -
CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube
(2015-12) Article accepté pour publication ou publié -
Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle
(2003) Article accepté pour publication ou publié -
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Certificat successoral européen : questions d'actualité
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Certificat successoral européen : questions d'actualité
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
(2017-10) Article accepté pour publication ou publié