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Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-10) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Abus d'égalité définition et encadrement de la mission du juge au regard des sanctions

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?

Salomon, Renaud (2016) Article accepté pour publication ou publié
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu.

Amar, Jacques (2002) Article accepté pour publication ou publié
L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)

Amar, Jacques (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation d'engagements par l'ADLC n'est pas une décision par laquelle elle constate la conformité ou non des pratiques incriminées à l'article 102 du TFUE

Decocq, Georges (2014-02) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, Société parisienne de gestion contre Société Natexis

Pasqualini, François; Pasqualini-Salerno, Valéria (2008-01) Article accepté pour publication ou publié
L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail

Sweeney, Morgan (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Accord de distribution : la clause de non-concurrence post-contractuelle ne peut s'étendre aux territoires antérieurement concédés

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Accord sur les prix et répartition de marchés dans le secteur des travaux d'électrification dans le centre et le sud-ouest

Decocq, Georges (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-01) Article accepté pour publication ou publié
L'acheteur doit réclamer une facture conforme aux prescriptions légales

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël (2005-06) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié