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Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options

Gallois-Cochet, Dorothée (2013) Article accepté pour publication ou publié
Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Licéité et efficacité du prêt de consommation d'action

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Les lignes directrices de l'ADLC

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Limitation dans le temps de la garantie de créances salariales : de la prévalence de l'économique sur le social ?

Tissandier, Hélène (2014-02) Article accepté pour publication ou publié
Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-06) Article accepté pour publication ou publié
La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n’affecte pas leur valeur vénale réelle. Commentaire de l’arrêt du 6 février 2007

Schiller, Sophie (2008-01) Article accepté pour publication ou publié
Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale

Karm, Anne (2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
La location d'un appartement meublé aux touristes n'est pas permis dans des locaux à usage d'habitation

Monéger, Joël (2012-10) Article accepté pour publication ou publié
Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens

Karm, Anne (2021-12) Article accepté pour publication ou publié
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018) Article accepté pour publication ou publié
La loi de sauvegarde revisitée par la loi numéro 2010-1249 dite de "régulation bancaire et financière" du 22 octobre 2010

Grelon, Bernard (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990

Grelon, Bernard (2011-07) Article accepté pour publication ou publié
Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions

Gallois-Cochet, Dorothée (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene"

Lenica, Frédéric (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est-elle une loi de police ?

Perreau-Saussine, Louis (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République

Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié