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Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative

Salomon, Renaud (2017) Ouvrage
Le contentieux climatique devant le juge administratif

Perrin, Alix; Van Lang, Agathe; Deffairi, Meryem (2021) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne

Pez, Thomas (2013) Communication / Conférence
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne

Pez, Thomas (2014) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux des contrats

Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’Etat. Présentation générale

Pez, Thomas (2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux du règlement des différends

Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016

Lemaire, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720

Mella, Elisabeth (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
La contestation des indicateurs doing business : un positionnement politique

Raynouard, Arnaud (2009-09) Article accepté pour publication ou publié
Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié
Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Les contradictions du DÉSENGAGEMENT à la lumière du LIBÉRALISME

Amar, Jacques (2006) Article accepté pour publication ou publié
Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise

Schiller, Sophie (2012-10) Article accepté pour publication ou publié
Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge

Boiteau, Claudie; Langelier, Élise (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée

Dreyfus, Jean-David (2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs

Dreyfus, Jean-David (2013-04) Article accepté pour publication ou publié