Browsing Cr2D : Publications by Type "Article accepté pour publication ou publié"

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Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Accord de distribution : la clause de non-concurrence post-contractuelle ne peut s'étendre aux territoires antérieurement concédés

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Accord sur les prix et répartition de marchés dans le secteur des travaux d'électrification dans le centre et le sud-ouest

Decocq, Georges (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-01) Article accepté pour publication ou publié
L'acheteur doit réclamer une facture conforme aux prescriptions légales

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël (2005-06) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Action en justice du salarié et nullité du licenciement

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA

Pasqualini, François (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?

Louvaris, Antoine; Claudel, Emmanuelle (2016-01) Article accepté pour publication ou publié
Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ?

Tissandier, Hélène (2007) Article accepté pour publication ou publié
Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2008) Article accepté pour publication ou publié
Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination

Sweeney, Morgan (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire

Monéger, Joël (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782

Monéger, Joël (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-10) Article accepté pour publication ou publié
Actualité du démembrement des titres

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Actualités du droit européen des quotas de CO2

Nihoul, Paul; Cheneviere, Cédric (2011-02) Article accepté pour publication ou publié