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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens

Karm, Anne (2021-12) Article accepté pour publication ou publié
MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage
MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)

Karm, Anne (2011) Chapitre d'ouvrage
Les mutations de créances entre époux

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux

Karm, Anne (2011) Article accepté pour publication ou publié
Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965

Karm, Anne (2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités

Karm, Anne (2022) Article accepté pour publication ou publié
La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle

Karm, Anne (2007) Article accepté pour publication ou publié
Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen

Karm, Anne (2016-06) Article accepté pour publication ou publié
Vers un renouveau des créances conjugales ?

Karm, Anne (2015-12) Article accepté pour publication ou publié