Browsing Cr2D : Publications by Title

Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe

Heinich, Julia; Salomon, Renaud (2018) Article accepté pour publication ou publié

Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2014-09) Article accepté pour publication ou publié

Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales

Schiller, Sophie (2019) Article accepté pour publication ou publié

Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2020-06) Article accepté pour publication ou publié

Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

Chagny , Muriel; Decocq, Georges (2018) Chapitre d'ouvrage

Regroupement de demandes fondées sur un TBI et sur une clause compromissoire ; Note sous CIRDI, décision sur la compétence, 5 mars 2008, noble Energy INC. et MachalaPower contre Equateur et CONELEC, affaire numéro ARB/05/12 ; Note sous CIRDI, sentence, 18 août 2008, Duke Energy Electroquil Partners et Electroquil SA contre Equateur, affaire numéro ARB/04/19

Lemaire, Sophie (2010-10) Article accepté pour publication ou publié

The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis

Spiecker genannt Döhmann, Indra; Tambou, Olivia; Bernal, Paul; Hu, Margaret; Molinaro, Carlos Alberto; Negre, Elsa; Sarlet, Ingo Wolfgang; Schertel Mendes, Laura; Witzleb, Normann; Yger, Florian (2016) Article accepté pour publication ou publié

Rejet d'une plainte pour non-respect d'un engagement

Decocq, Georges (2014-04) Article accepté pour publication ou publié

La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables

Amar, Jacques (2012) Chapitre d'ouvrage

Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public : mode d'emploi

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié

Les relations entre libéralisation et protection des consommateurs. Une analyse fondée sur l'étude du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques dans la Communauté européenne

Nihoul, Paul (2009-04) Article accepté pour publication ou publié

Relativité et opposabilité des pactes extrastatutaires

Raynouard, Arnaud (2009-11) Article accepté pour publication ou publié

Religion et emploi dans une entreprise de tendance : le choix de la prudence. Note sous CJUE 17 avril 2018, E. c./ Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié

Reliquat de congés payés-paiement

Sweeney, Morgan (2014) Article accepté pour publication ou publié

Remedies and European Personal Data Protection Law Reform: What is New?

Tambou, Olivia (2017) Chapitre d'ouvrage

Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems

Rajneri, Eleonora; Borghetti, Jean-Sébastien; Fairgrieve, Duncan; Rott, Peter (2018) Article accepté pour publication ou publié

La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droit de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour

Delzangles, Béatrice (2016) Communication / Conférence

Renonciation à une clause d'attribution de bénéfices au profit de la gérance

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-06) Article accepté pour publication ou publié

Renonciation du gérant à percevoir sa rémunération

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-12) Article accepté pour publication ou publié

Le renvoi

Perreau-Saussine, Louis (2015) Chapitre d'ouvrage