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Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680

Tambou, Olivia (2018) Article accepté pour publication ou publié
Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne

Tambou, Olivia (2019) Chapitre d'ouvrage
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?

Schiller, Sophie; Carré, Jean-François; Prieur, Jean (2012-11) Article accepté pour publication ou publié
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?

Schiller, Sophie (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?

Dinh, Emmanuel (2018-06) Article accepté pour publication ou publié
Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?

Tissandier, Hélène (2006) Article accepté pour publication ou publié
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?

Schiller, Sophie (2015) Chapitre d'ouvrage
Quelle perméabilité contractuelle entre le patrimoine affecté et le patrimoine non affecté

Schiller, Sophie (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17

Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?

Perreau-Saussine, Louis (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?

Gélard, Patrice; Nicolay, Gérard; Panhard, Robert; Buchman, Louis-Bernard; Raynouard, Arnaud (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]

Dinh, Emmanuel (2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément

Schiller, Sophie (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?

Schiller, Sophie (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La question du juste prix

Decocq, Georges (2015) Communication / Conférence
Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2013-01) Chapitre d'ouvrage
Qui est le directeur de la publication dans une SA ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Qui veut la peau des violences sexuelles ?

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?

Mella, Elisabeth (2015-06) Article accepté pour publication ou publié