Browsing Cr2D : Publications by Title

Now showing items 392-411 of 1625

D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344

Morel-Maroger, Juliette (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende

Decocq, Georges (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-08) Article accepté pour publication ou publié
De l'action en justice au principe "à travail égal, salaire égal" : un arrêt riche en enseignements

Tissandier, Hélène (2008-05) Article accepté pour publication ou publié
De l'attraction grandissante du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114

Monéger, Joël; Kendérian, Fabien (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-08) Article accepté pour publication ou publié
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir

Tissandier, Hélène; Remy, Patrick (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM)

Raynouard, Arnaud (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'usager au consommateur de service public

Amar, Jacques (2001) Ouvrage
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession

Tissandier, Hélène (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
De la difficulté de prouver un prix d'éviction

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption

Massart, Thibaut (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat

Mella, Elisabeth (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Tambou, Olivia (2008) Chapitre d'ouvrage
De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques

Decocq, Georges (2017) Chapitre d'ouvrage