• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Thèses
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Thèses
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - No thumbnail

Vers un droit européen des biotechnologies ?

Towards a European biotechnology law?

Cincotti, Alessandra (2018), Vers un droit européen des biotechnologies ?, thèse de doctorat préparée sous la direction de Sauron, Jean-Luc, Paris Sciences et Lettres (ComUE)

Lien vers thèse
Acces Intranet
Type
Thèse
Date
2018-12-14
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Cincotti, Alessandra
Sous la direction de
Sauron, Jean-Luc
Résumé (FR)
Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.
Résumé (EN)
The development of biotechnologies applied to health has inevitably be followed by a large debate regarding the legal protection that should be granted. This thesis addresses the legal protection of biotechnological inventions in the health sector under industrial property law and, in particular, from the legal perspective of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions. The main assumption of this thesis is the emergence of a European biotechnology law, an original area of law, slippery, changing and very labile, like the living. Similarly, the concept of “biotechnology” is itself slippery and evolving. This thesis provides a reflection on the place of patent law with respect to biotechnologies. It focuses on the adequacy of Directive 98/44/CE with regard to the legal protection of new biotechnological inventions applied to health, which includes CRISPR/Cas9 gene editing technology. The study focuses on European patent law and the national laws of some of the Member States (primarily, French law and Italian law, taking into account the legal background of the author). In addition, relevant comparisons with United States patent law have been conducted. Indeed, the United States are a leading market for biotechnology companies.
Mots-clés
Biotechnologie; Santé; Brevet; Europe; Harmonisation; Biotechnology; Health; Patent; Europe; Harmonization
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne 
    Jean, Guillaume-André (2016-11) Thèse
  • Vignette de prévisualisation
    The Ruling of the General Court in Intel: Towards the End of an Effect-based Approach in European Competition Law? 
    Nihoul, Paul (2014-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives 
    Réguer-Petit, Léa (2015-10) Thèse
  • Vignette de prévisualisation
    Relational risks perception in European biotechnology alliances: The effect of contextual factors. 
    Vidot-Delerue, Hélène (2004) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Unilateral commitments in European biotechnology alliances : a real option approach 
    Vidot-Delerue, Hélène (2005) Communication / Conférence
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo