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L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

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Date
2020-07
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Distinction homme et entreprise
Code JEL
K.K2.K22; K.K1.K13
Nom de la revue
RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Numéro
3
Date de publication
07-2020
Pages article
583-592
Nom de l'éditeur
Dalloz
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/21505
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Amar, Jacques
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
La distinction entre l’homme et l’entreprise permet d’expliquer pourquoil’échec d’une entreprise ne justifie pas une sanction de principe deson dirigeant. Pourtant, les stratégies d’optimisation de la situationpatrimoniale du chef d’entreprise font fluctuer l’actif disponible de celle-ciet peuvent provoquer son redressement judiciaire. Le présent articleexpose ainsi les techniques qui permettent au chef d’entreprise d’améliorersa situation personnelle au détriment de celle de sa société sans pourautant qu’il soit possible pour les créanciers d’agir contre lui ; il critique leslogiques économiques et fiscales qui accompagnent ces choix que la criseprovoquée par la propagation de la Covid-19 ne fait malheureusementqu’accentuer.

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