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RSE et compliance

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Date
2020
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
RSE; Compliance
Code JEL
K.K2.K22; K.K1.K13
Nom de la revue
Dalloz avocats
Numéro
4
Date de publication
2020
Pages article
240-241
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/21499
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Pasqualini, François
Lequet, Pierre
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Trois ans après son adoption, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre reste d'actualité. Alors que les ONG observent avec attention son respect pour le moins contrasté, les pouvoirs publics envisage d'en étendre le champ d'application. Il importe donc de faire la lumière sur les outils de compliance d'ores et déjà à la disposition des entreprises.

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