Résumé (FR)

Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimileplus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettementdans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière deresponsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage àl’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instrumentsde régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication du contenu des accords,l’élargissement thématique, ainsi que l’introduction de procédures de suivi sont desévolutions qui signalent ce basculement et qui justifient de parler aujourd’hui d’« accordsd’entreprise mondiaux ». Restituant les processus de (re)négociation dans troisgrandes entreprises françaises, l’article identifie deux nouvelles logiques à l’oeuvre– constitutionnelle et instrumentale – qui sont autant de façons de s’éloigner de lalogique « instituante », longtemps prégnante, des accords-cadres internationaux.