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La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Massart, Thibaut (2020), La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute, Revue des sociétés, 5, p. 296

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020-05
Nom de la revue
Revue des sociétés
Numéro
5
Éditeur
Marchal-Billard
Pages
296
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Lettre d'intention; Obligation de résultats; Preuve de la faute
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics