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La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Massart, Thibaut (2020), La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute, Revue des sociétés, 5, p. 296

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020-05
Journal name
Revue des sociétés
Number
5
Publisher
Marchal-Billard
Pages
296
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Lettre d'intention; Obligation de résultats; Preuve de la faute
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics