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• L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle 

  Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
• L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 

  Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié
• Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811 

  Massart, Thibaut (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
• Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082 

  Massart, Thibaut (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
• « La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467 

  Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié