Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019

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Date
2020-02
Dewey
Droit civil
Sujet
Sociétés par actions simplifiées; Loi de simplification du 19 juillet 2019; Clauses d'exclusion
JEL code
K.K2.K22; K.K1.K13
Journal issue
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
6
Publication date
02-2020
Article pages
89
Publisher
LexisNexis
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/21365
Collections
Metadata
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Author
schiller, Sophie
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Martin, Didier
Type
Article accepté pour publication ou publié