Show simple item record

dc.contributor.authorSchiller, Sophie
dc.date.accessioned2020-12-14T12:50:42Z
dc.date.available2020-12-14T12:50:42Z
dc.date.issued2019
dc.identifier.isbn9782711030644en
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/21322
dc.description.abstractfrQuelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE. Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.en
dc.language.isofren
dc.subjectVigilanceen
dc.subject.ddc346en
dc.titleLe devoir de vigilanceen
dc.typeOuvrage
dc.publisher.cityParisen
dc.subject.ddclabelDroit civilen
dc.identifier.citationdate2019
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershiprechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.date.updated2020-07-23T15:28:35Z
hal.person.labIds408024
hal.identifierhal-03064456*


Files in this item

FilesSizeFormatView

There are no files associated with this item.

This item appears in the following Collection(s)

Show simple item record