La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif

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Date
2019-06
Autres titres
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2019, pourvoi numéro 17-10.374
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
droit des sociétésClause d'ajustement, Prix, clause de garantie de passif, acquéreur, droit social, cessionnaire
Code JEL
K;K2;K22
Nom de la revue
La Gazette du palais
Numéro
23
Date de publication
06-2019
Pages article
58
Nom de l'éditeur
Gazette du Palais
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/20802
Collections
Métadonnées
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Auteur
Massart, Thibaut
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié