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Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?

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Date
2006
Notes
Cass. soc., 5 avr. 2006, pourvoi n° 04-45.537
Dewey
Droit social
Sujet
Durée du travail; Indemnité différentielle; Rémunération contractuelle; Contrat de travail; Accord de réduction du temps de travail; Réduction du temps de travail; Commentaire de jurisprudence -
JEL code
K31
Journal issue
Revue de droit du travail
Publication date
2006
Article pages
188
Publisher
Dalloz
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/2070
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Tissandier, Hélène
Type
Article accepté pour publication ou publié

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