Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?
Date
2006Notes
Cass. soc., 5 avr. 2006, pourvoi n° 04-45.537Dewey
Droit socialSujet
Durée du travail; Indemnité différentielle; Rémunération contractuelle; Contrat de travail; Accord de réduction du temps de travail; Réduction du temps de travail; Commentaire de jurisprudence -JEL code
K31Journal issue
Revue de droit du travailPublication date
2006Article pages
188Publisher
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Metadata
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Tissandier, Hélène
Type
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