Syndicat mixte
Mella, Elisabeth (2005), Syndicat mixte, Juris-classeur collectivités territoriales, Fasc. 280, Cote : 02,2006
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2005-11Nom de la revue
Juris-classeur collectivités territorialesVolume
Fasc. 280Numéro
Cote : 02,2006Éditeur
Éditions du juris-classeur
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Mella, ElisabethMots-clés
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